JOURNAL DES VOISINS, Dimanche 11 janvier 2026
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Avis publics – Semaine du 16 avril 2023

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Promulgation du Règlement RCA21 09001 autorisant un emprunt de 2 395 000 $ pour la réalisation du programme de réféction routière 

Promulgation du Règlement RCA01 09001-2 modifiant le règlement de régie interne du conseil de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville

Ordonnances OCA21 005 à OCA21 017 – Enseigne, exemption de fournir le nombre d’unités de stationnement requis, événements publics, marchés de quartier saisonniers et circuit de marché mobile, promotions commerciales et événements [PDF – 117 ko]

Consultation écrite | Premier projet de Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville afin de corriger des lacunes observées à l’application de la réglementation [PDF – 1,2 Mo]

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