Vous manquez de place pour entasser la neige sur votre terrain? Certains arrondissements peuvent vous autoriser à déposer de la neige sur le trottoir ou dans la rue, sous certaines conditions. Voici toute l’information sur le sujet.
Dans la plupart des arrondissements, il est interdit de pousser la neige dans la rue, sur le trottoir ou sur une place publique.
Toutefois, certains arrondissements peuvent l’autoriser, dans des cas très précis. Il est possible que vous ayez besoin d’un permis.
Mon arrondissement
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Autorisation
Les propriétaires d’immeubles résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels qui manquent de place pour entasser la neige peuvent demander un permis pour déposer de la neige sur le domaine public.
La demande peut être faite par l’entrepreneur en déneigement ou le propriétaire de l’immeuble.
Le permis est valide du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante. Il doit être affiché dans une fenêtre et être visible de la rue.
Pour toute question, écrivez à ac_permis_neige@montreal.ca.
Tarifs
| 5 logements ou moins | 50 $ | |
|---|---|---|
| 6 à 8 logements | 300 $ | |
| 9 logements ou plus | 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger. | |
| Immeubles commerciaux, industriels et institutionnels | 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger. |
Ruelles
Si vous déneigez une ruelle et souhaitez déposer la neige dans la rue, vous devez demander un permis au coût de 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique sans avoir l’autorisation de l’arrondissement, vous vous exposez à des amendes.
Documents
Canaux de communication
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec votre formulaire rempli et votre paiement (chèque à l’ordre de la Ville de Montréal).
Envoyez-nous votre formulaire et un chèque à l’ordre de la Ville de Montréal.